Conditions générales d’utilisation Klerontis
L’accès et l’utilisation du site klerontis.sbs sont soumis à l’acceptation entière des présentes conditions générales, valant cadre contractuel entre les parties.
Dernière révision : 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Elles encadrent vos droits, devoirs et responsabilités dans le cadre de l’utilisation de notre service.
Définitions
Les termes en majuscule prennent la signification suivante dans ce document :
Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant nos services par le biais des différents formulaires disponibles.
Services : ensemble des prestations d’analyse de marché et d’informations sectorielles proposées sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Site : ensemble des pages accessibles à l’adresse klerontis.sbs.
Usage du service
Nos analyses sont destinées à accompagner les décisions des professionnels et ne constituent pas une recommandation personnalisée ou incitation à une action particulière.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
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En utilisant le site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les règles élémentaires de courtoisie et d’éthique.
Utilisations interdites
L’accès et l’utilisation du site ne doivent en aucun cas porter atteinte à :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, textes, logos, images, bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Klerontis ou de ses partenaires sous licence.
Contenu utilisateur
Tout contenu publié via le site reste sous la responsabilité de son auteur et ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant un contenu, vous autorisez Klerontis à le reproduire et le diffuser pour la finalité du service demandé.
Données personnelles et confidentialité
Les traitements réalisés sont conformes au RGPD et à la législation française. Pour toute question, consultez notre politique associée via le lien ci-dessous.
Accéder à la politiqueAvertissements et responsabilité
Klerontis ne garantit ni la disponibilité permanente du site ni le caractère infaillible des résultats proposés sur les tendances.
Attention – Limites d’usage
Nos rapports sont purement informatifs et ne sauraient remplacer une consultation professionnelle adaptée à chaque situation.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est engagée pour l’usage des analyses à des fins d’investissement. Résultats susceptibles de varier selon le contexte.
Indemnisation
Tout usage fautif ou contraire aux CGU engage la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit Klerontis contre tout recours.
Règlement des différends
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
En cas de différend, vous pouvez recourir à un médiateur référencé auprès des autorités françaises compétentes.
La médiation ne préjuge pas d’un recours éventuel devant les tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement des litiges est ouverte à tous les utilisateurs pour faciliter une résolution rapide.
Détails sur le site de l’UEDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.
Contrat complet
Ces CGU constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
Conditions régies par la loi française et compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Klerontis se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis.
Modifications
Klerontis peut adapter ces conditions. Les modifications seront publiées sur le site et réputées acceptées à la prochaine connexion.
Contact CGU – Klerontis
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe juridique.
Contact email: content@klerontis.sbs
Contact téléphonique: +33 2 58 75 18 35
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 2.0